🥵 Encore un tour de vis fiscal

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FINANCES PUBLIQUES

📈 Hausse de la CSG : quel impact pour tes finances ?

La hausse de la CSG figure dans le PLFSS 2026 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale), mais il n’est pas encore définitivement actée. Le texte doit encore être adopté en lecture finale par l’Assemblée nationale aujourd’hui même mardi 16/12. Si c’est le cas, il sera promulgué fin décembre pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026…

À partir de 2026, la CSG sur certains revenus du patrimoine passerait de 9,2 % à 10,6 %. Dit autrement, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) grimperaient de 17,2 % à 18,6 %.
Cette hausse a une conséquence directe : elle impacte la flat tax.

La Flat Tax (ou PFU pour Prélèvement Forfaitaire Unique) est composée - aujourd’hui - de :

• 12,8% d’impôt sur le revenu

• 17,2% de prélèvement sociaux

Elle s’applique sur l’ensemble des revenus mobiliers.
En passant de 17,2% à 18,6%, les prélèvements sociaux font mécaniquement grimper la flat tax de 30% à 31.4%.

Mais, dans un élan de bonté de nos cher parlementaires, tous les placements ne sont pas concernés.

Les placements directement impactés :

• Le PEA (Plan Epargne Actions)

• Le CTO (Compte-Titres Ordinaire)

• Le PER (à priori, même s’ils existent des sources contradictoires sur le sujet)

• Les livrets non réglementés (compte sur livret, etc.)

• Les dividendes de dirigeants de TPE/PME qui se versent tout ou partie de leur rémunération sous cette forme

A l’inverse, certains placements sont épargnés :

• L’assurance-vie

• Les revenus fonciers et plus-values immobilières

• Intérêts du PEL

Encore une fois, la France fait le choix de la pression fiscale plutôt que de la réduction des dépenses. Cette hausse touche principalement les épargnants et les dirigeants d’entreprise qui arbitrent leur rémunération et se versent une partie sous forme de dividendes. En revanche, l’assurance-vie est épargnée… et l’on peut légitimement se demander pourquoi.

PATRIMOINE

🎁 Le présent d’usage : faire un cadeau à ses enfants (sans impôt ni formalités)

Noël approche, avec souvent la même envie : donner un coup de pouce financier à ses enfants.
Mais immédiatement, les questions surgissent.
Combien puis-je donner sans que ce soit considéré comme une donation ?
Dois-je déclarer ce cadeau ?
Vais-je payer un impôt ?

En France, la transmission d’argent est encadrée par des règles fiscales précises. Il existe toutefois plusieurs moyens de transmettre sans droits de donation :

• La première solution est le don manuel, qui permet de transmettre jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant, exonérés de droits, avec un renouvellement possible tous les 15 ans.

• La seconde est le don familial de sommes d’argent, plafonné à 31 865 € par parent et par enfant, qui s’ajoute au don manuel et bénéficie lui aussi d’un renouvellement tous les 15 ans.

Mais il existe une troisième solution, plus discrète et souvent méconnue : le présent d’usage.

Le présent d’usage est une notion juridique et fiscale qui permet de faire un cadeau à un proche à l’occasion d’un événement particulier, sans que ce cadeau soit qualifié de donation. Il s’agit d’un cadeau « normal » au regard des usages sociaux, même si le montant peut parfois être significatif.

Classiquement, le présent d’usage intervient lors d’événements précis : Noël, anniversaire, mariage, naissance d’un enfant, etc.
Ce point est fondamental.
Sans événement identifiable, le risque de requalification en donation existe.

Pour être reconnu comme un présent d’usage, trois conditions doivent être réunies:

1. Le cadeau doit d’abord être fait à l’occasion d’un événement précis.

2. Il ne doit ensuite y avoir aucune contrepartie pour celui qui donne.

3. Enfin, et c’est le critère central, le montant doit rester proportionné aux revenus et au patrimoine du donateur.

Il n’existe aucun plafond légal.
La loi ne fixe aucun montant précis.
Ce sont la jurisprudence et la pratique qui donnent des repères.

En général, on considère qu’un présent d’usage ne dépasse pas 1 à 2 % du patrimoine ou 2 à 2,5 % du revenu annuel du donateur. Mais l’appréciation reste toujours au cas par cas.

Sur le plan fiscal, l’avantage est clair : le présent d’usage n’est pas taxable, ne supporte aucun droit de donation et n’a pas à être déclaré.

Sur le plan civil, il est tout aussi intéressant : il n’est pas rapportable à la succession et ne remet pas en cause l’équilibre entre héritiers.

Le présent d’usage est donc un outil simple et efficace pour transmettre progressivement, aider ses enfants ou petits-enfants et accompagner les moments clés de leur vie, sans lourdeur administrative.

À condition, bien sûr, de rester dans les clous.

Joyeux Noël 🎄

INVESTISSEMENT

🔥 ETF actif ou passif : quelles différences ?

Quand on parle d’ETF, on pense presque systématiquement à la gestion passive. Pourtant, depuis quelques années, une autre catégorie se développe rapidement : les ETF actifs.

Même véhicule… mais des philosophies d’investissement très différentes.

Un ETF passif a un objectif simple : répliquer le plus fidèlement possible la performance d’un indice boursier (CAC 40, MSCI World, S&P 500, etc.). Le fonds achète les titres de l’indice, dans les mêmes proportions, et les ajuste automatiquement quand la composition de l’indice évolue. Il n’y a pas (ou très peu) d’intervention humaine.

Un ETF actif, à l’inverse, ne cherche pas à suivre un indice. Il est géré par une équipe qui sélectionne les titres en portefeuille avec un objectif clair : faire mieux que le marché.

Les frais d’un ETF actif sont logiquement légèrement plus élevés, car ils rémunèrent le travail de sélection et d’arbitrage. Mais ces frais restent bien inférieurs à ceux des fonds actifs traditionnels, qui constituent encore l’essentiel du paysage financier, notamment au sein des unités de compte des assurances-vie.

La principale différence entre un ETF actif et un fonds actif « classique » tient à un point clé : l’ETF est coté en Bourse. Il s’achète et se vend en continu, comme une action, avec une transparence quotidienne sur le portefeuille. Ce n’est pas le cas des fonds classiques, valorisés une fois par jour et souvent moins lisibles.

Il ne s’agit donc pas de choisir entre ETF actif ou ETF passif, mais plutôt de clarifier sa philosophie d’investissement :

• Gestion passive : je cherche à répliquer la performance du marché, sans essayer de faire mieux.

• Gestion active : je cherche à surperformer le marché, en acceptant un risque supplémentaire.

Les ETF actifs séduisent de plus en plus car ils offrent une gestion plus flexible, tout en conservant les avantages des ETF classiques (passifs) : transparence, liquidité et frais maîtrisés.

Mais il ne faut pas perdre de vue une chose essentielle : cela reste de la gestion active. Les décisions humaines introduisent un risque de sous-performance, et les études SPIVA montrent que, sur le long terme, la grande majorité des gestionnaires actifs échouent à battre leur indice de référence.

C’est pourquoi je continue de penser que, pour un investisseur particulier avec une vision « bon père de famille », la gestion passive — et donc les ETF passifs — reste le choix le plus simple, le plus robuste et le plus cohérent sur le long terme.

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