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Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté le PLF 2025 (Projet de Loi Finance pour 2025) qui est le budget de l’Etat Français pour l’année prochaine.

C’est là qu’on a appris que le gouvernement envisageait d’augmenter les impôts avec une série de mesures fiscales dont la France a le secret : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, augmentation de la Flat Tax, coup de canif dans le statut de LMNP (loueur meublé non pro), etc.

Même si toutes ces mesures ne sont pas encore adoptés (difficile sans majorité à l’Assemblée Nationale), cela montre la volonté du gouvernement d’équilibrer le budget par la hausse des impôts. Mais pourquoi ?

Aujourd’hui, on décrypte le fonctionnement des finances publiques pour comprendre comment notre cher Etat Français fonctionne (et comment il se finance).

Guillaume
Créateur des feuilles volantes®
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Le fonctionnement global des finances publiques

Si on dézoome et qu’on regarde les finances publiques d’un point de vue global, c’est au final assez simple. Pour faire fonctionner notre chère France chaque année, il y a un coût : ce sont les dépenses publiques. Pour payer ces dépenses, il faut faire rentrer de l’argent : ce sont les recettes publiques.

Et pour faire fonctionner le système, il faut une entité qui collecte, organise puis dépense selon un budget validé chaque année : c’est l’administration publique (ou plutôt les administrations publiques car nous verrons qu’il y en a plusieurs).

En France, Il existe 3 types d’administrations publiques : les Administrations Publiques Centrales (APUC avec l’État), les Administrations Publiques Locales (APUL – ce sont les collectivités locales) et les Administrations de Sécurité Sociale (ASS).

Chacune de ces administrations regroupent plusieurs entités et se voient octroyer des ressources différentes pour équilibrer leur budget.

Chaque année le ministère de l’Économie prépare un Projet de Loi de Finance (ou PLF) qui a comme objectif d’établir les ressources et les dépenses de l’État (APUC) pour l’année civile à venir. Le PLF 2025 a été présenté il y a quelques semaines. De même, la présentation du budget de la Sécurité Sociale (ASS) se fait à travers un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Le PLF et le PLFSS sont alors soumis à l’Assemblée Nationale puis au Sénat chaque automne, et les parlementaires peuvent modifier ces deux projets de loi avant de les adopter.

💡 Les collectivités locales (APUL) n’ont pas de projet de loi de finance qui planifie leurs dépenses car elles ont une certaine autonomie dans l’utilisation de leurs ressources.

Ce qui rentre : les recettes publiques

Les recettes publiques correspondent aux recettes fiscales (les différents impôts et taxes auxquels nous sommes soumis).

On peut d’ailleurs distinguer 3 formes de recettes fiscales :

  • Les impôts sur la consommation avec la TVA et la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE).

  • Les prélèvements sur le revenu qui englobent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, mais aussi la CSG et les cotisations sociales.

  • Les impôts sur la propriété et le capital qui comprennent notamment la taxe foncière et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Voici d’ailleurs la répartition des principaux prélèvements obligatoires depuis 10 ans :

Source Insee

Le premier poste de recette est la TVA. En 2023, il s’agit de 205 milliards d’euros.

Ce qui sort : les dépenses publiques

Les dépenses publiques servent à faire fonctionner le système avec des dépenses de fonctionnement (salaires des fonctionnaires), des dépenses d’investissement (comme des constructions ou acquisitions immobilières), des opérations de redistribution (aides sociales) et des dépenses en capital (la fameuse charge de la dette qui correspond aux intérêts que nous payons aux créanciers de la France).

Chaque année, le budget est adopté (PLF et PLFSS) en attribuant à chaque administration une enveloppe de fonctionnement pour l’année à venir.

En 2022, voici comment sont répartis 1 000 € de dépenses publiques :

Sans grande surprise, les retraites (avec notre système par répartition) et l’assurance maladie santé arrivent en tête.

Autre point important, la charge de la dette représente une part en constante évolution qui dépasse ici le budget de la Défense et se rapproche (en 2023) du budget de l’éducation nationale.

💡 La charge de la dette correspond aux intérêts payés aux créanciers (ceux qui prêtent) de l’état français. Voilà - en partie - pourquoi le sujet du déficit et de la dette est un véritable enjeu.

Le déficit public et la dette publique

Lorsque les dépenses publiques dépassent les recettes publiques, il y a déficit (public). À l’inverse, lorsque les recettes publiques sont égales ou supérieures aux dépenses publiques, on parle d’équilibre ou d’excédent public.

Pour financer ce déficit, la France emprunte sur les marchés financiers (avec notamment des OAT pour Obligations Assimilables du Trésor).

💡 La dernière fois que la France a présenté un budget à l’équilibre, c’était en 1974

Depuis cette date, chaque année, la France présente un déficit public et donc une dette publique qui augmente.

La dette publique représente l'accumulation des déficits passés, à laquelle s'ajoute le déficit de l'année en cours. Contrairement au déficit, qui mesure l'écart entre recettes et dépenses sur une seule année, la dette s'accumule au fil du temps. Même en atteignant l'équilibre budgétaire (zéro déficit), la dette ne diminuerait pas. Pour qu'elle baisse, il faut générer un excédent budgétaire. Toutefois, si le PIB croît plus rapidement que la dette, le ratio dette/PIB peut diminuer malgré un déficit.

Le montant de la dette publique est en 2023 de 3 228,4 milliard d’euros soit 112% du PIB.

L’objectif de 3% de déficit public

Le Traité de Maastricht de 1992 a établi des règles pour les finances publiques, notamment en limitant le déficit public à 3% du PIB et la dette publique à 60% du PIB.

L'objectif était de maintenir une dette saine pour permettre à l'État de réagir efficacement en cas de crise. Cependant, la France a rarement respecté ces seuils depuis 1992, et après la crise du Covid-19, le déficit a grimpé à 8,9% en 2020 et 6,4% en 2021 (les règles ont été suspendues pendant cette période de crise).

🙋‍♂️ Mon avis

A l’heure où les impôts en France vont une nouvelle fois augmenter (faisant de nous le champion du monde incontesté des prélèvements obligatoires), il est important que chaque citoyen puisse comprendre la mécanique et les enjeux.

Le PLF2025 et ses hausses d’impôts répondent à un objectif : ramener d’ici 2030 le déficit public à 3% (et donc rester dans les clous). Mais même si c’est le cas, nous n’aurons toujours pas commencé à rembourser notre dette…

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On se retrouve dans 2 semaines pour la prochaine édition.

Guillaume 🫶

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