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Il y a quelques semaines, le gouvernement a prĆ©sentĆ© le PLF 2025 (Projet de Loi Finance pour 2025) qui est le budget de l’Etat FranƧais pour l’annĆ©e prochaine.

C’est lĆ  qu’on a appris que le gouvernement envisageait d’augmenter les impĆ“ts avec une sĆ©rie de mesures fiscales dont la France a le secret : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, augmentation de la Flat Tax, coup de canif dans le statut de LMNP (loueur meublĆ© non pro), etc.

MĆŖme si toutes ces mesures ne sont pas encore adoptĆ©s (difficile sans majoritĆ© Ć  l’AssemblĆ©e Nationale), cela montre la volontĆ© du gouvernement d’équilibrer le budget par la hausse des impĆ“ts. Mais pourquoi ?

Aujourd’hui, on dĆ©crypte le fonctionnement des finances publiques pour comprendre comment notre cher Etat FranƧais fonctionne (et comment il se finance).

Guillaume
Créateur des feuilles volantes®
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šŸ¦ Tout comprendre aux finances publiques

Le fonctionnement global des finances publiques

Si on dĆ©zoome et qu’on regarde les finances publiques d’un point de vue global, c’est au final assez simple. Pour faire fonctionner notre chĆØre France chaque annĆ©e, il y a un coĆ»t : ce sont les dĆ©penses publiques. Pour payer ces dĆ©penses, il faut faire rentrer de l’argent : ce sont les recettes publiques.

Et pour faire fonctionner le systĆØme, il faut une entitĆ© qui collecte, organise puis dĆ©pense selon un budget validĆ© chaque annĆ©e : c’est l’administration publique (ou plutĆ“t les administrations publiques car nous verrons qu’il y en a plusieurs).

En France, Il existe 3 types d’administrations publiques : les Administrations Publiques Centrales (APUC avec l’État), les Administrations Publiques Locales (APUL – ce sont les collectivitĆ©s locales) et les Administrations de SĆ©curitĆ© Sociale (ASS).

Chacune de ces administrations regroupent plusieurs entitƩs et se voient octroyer des ressources diffƩrentes pour Ʃquilibrer leur budget.

Chaque annĆ©e le ministĆØre de l’Économie prĆ©pare un Projet de Loi de Finance (ou PLF) qui a comme objectif d’établir les ressources et les dĆ©penses de l’État (APUC) pour l’annĆ©e civile Ć  venir. Le PLF 2025 a Ć©tĆ© prĆ©sentĆ© il y a quelques semaines. De mĆŖme, la prĆ©sentation du budget de la SĆ©curitĆ© Sociale (ASS) se fait Ć  travers un Projet de Loi de Financement de la SĆ©curitĆ© Sociale (PLFSS).

Le PLF et le PLFSS sont alors soumis Ć  l’AssemblĆ©e Nationale puis au SĆ©nat chaque automne, et les parlementaires peuvent modifier ces deux projets de loi avant de les adopter.

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šŸ’” Les collectivitĆ©s locales (APUL) n’ont pas de projet de loi de finance qui planifie leurs dĆ©penses car elles ont une certaine autonomie dans l’utilisation de leurs ressources.

Ce qui rentre : les recettes publiques

Les recettes publiques correspondent aux recettes fiscales (les diffƩrents impƓts et taxes auxquels nous sommes soumis).

On peut d’ailleurs distinguer 3 formes de recettes fiscales :

  • Les impĆ“ts sur la consommation avec la TVA et la Taxe IntĆ©rieure de Consommation sur les Produits ƉnergĆ©tiques (TICPE).

  • Les prĆ©lĆØvements sur le revenuĀ qui englobent l’impĆ“t sur le revenu, l’impĆ“t sur les sociĆ©tĆ©s, mais aussi la CSG et les cotisations sociales.

  • Les impĆ“ts sur la propriĆ©tĆ© et le capital qui comprennent notamment la taxe fonciĆØre et l’ImpĆ“t sur la Fortune ImmobiliĆØre (IFI).

Voici d’ailleurs la rĆ©partition des principaux prĆ©lĆØvements obligatoires depuis 10 ans :

Source Insee

Le premier poste de recette est la TVA. En 2023, il s’agit de 205 milliards d’euros.

Ce qui sort : les dƩpenses publiques

Les dĆ©penses publiques servent Ć  faire fonctionner le systĆØme avecĀ des dĆ©penses de fonctionnement (salaires des fonctionnaires), des dĆ©penses d’investissement (comme des constructions ou acquisitions immobiliĆØres), des opĆ©rations de redistribution (aides sociales) et des dĆ©penses en capital (la fameuse charge de la dette qui correspond aux intĆ©rĆŖts que nous payons aux crĆ©anciers de la France).

Chaque annĆ©e, le budget est adoptĆ© (PLF et PLFSS) en attribuant Ć  chaque administration une enveloppe de fonctionnement pour l’annĆ©e Ć  venir.

En 2022, voici comment sont rĆ©partis 1 000 € de dĆ©penses publiques :

Sans grande surprise, les retraites (avec notre systĆØme par rĆ©partition) et l’assurance maladie santĆ© arrivent en tĆŖte.

Autre point important, la charge de la dette reprĆ©sente une part en constante Ć©volution qui dĆ©passe ici le budget de la DĆ©fense et se rapproche (en 2023) du budget de l’éducation nationale.

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šŸ’” La charge de la dette correspond aux intĆ©rĆŖts payĆ©s aux crĆ©anciers (ceux qui prĆŖtent) de l’état franƧais. VoilĆ  - en partie - pourquoi le sujet du dĆ©ficit et de la dette est un vĆ©ritable enjeu.

Le dƩficit public et la dette publique

Lorsque les dĆ©penses publiques dĆ©passent les recettes publiques, il y a dĆ©ficit (public). ƀ l’inverse, lorsque les recettes publiques sont Ć©gales ou supĆ©rieures aux dĆ©penses publiques, on parle d’équilibre ou d’excĆ©dent public.

Pour financer ce dƩficit, la France emprunte sur les marchƩs financiers (avec notamment des OAT pour Obligations Assimilables du TrƩsor).

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šŸ’” La derniĆØre fois que la France a prĆ©sentĆ© un budget Ć  l’équilibre, c’était en 1974…

Depuis cette date, chaque annƩe, la France prƩsente un dƩficit public et donc une dette publique qui augmente.

La dette publique représente l'accumulation des déficits passés, à laquelle s'ajoute le déficit de l'année en cours. Contrairement au déficit, qui mesure l'écart entre recettes et dépenses sur une seule année, la dette s'accumule au fil du temps. Même en atteignant l'équilibre budgétaire (zéro déficit), la dette ne diminuerait pas. Pour qu'elle baisse, il faut générer un excédent budgétaire. Toutefois, si le PIB croît plus rapidement que la dette, le ratio dette/PIB peut diminuer malgré un déficit.

Le montant de la dette publique est en 2023 de 3Ā 228,4 milliard d’euros soit 112% du PIB.

L’objectif de 3% de dĆ©ficit public

Le Traité de Maastricht de 1992 a établi des règles pour les finances publiques, notamment en limitant le déficit public à 3% du PIB et la dette publique à 60% du PIB.

L'objectif Ć©tait de maintenir une dette saine pour permettre Ć  l'Ɖtat de rĆ©agir efficacement en cas de crise. Cependant, la France a rarement respectĆ© ces seuils depuis 1992, et aprĆØs la crise du Covid-19, le dĆ©ficit a grimpĆ© Ć  8,9% en 2020 et 6,4% en 2021 (les rĆØgles ont Ć©tĆ© suspendues pendant cette pĆ©riode de crise).

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šŸ™‹ā€ā™‚ļø Mon avis

A l’heure où les impĆ“ts en France vont une nouvelle fois augmenter (faisant de nous le champion du monde incontestĆ© des prĆ©lĆØvements obligatoires), il est important que chaque citoyen puisse comprendre la mĆ©canique et les enjeux.

Le PLF2025 et ses hausses d’impĆ“ts rĆ©pondent Ć  un objectif : ramener d’ici 2030 le dĆ©ficit public Ć  3% (et donc rester dans les clous). Mais mĆŖme si c’est le cas, nous n’aurons toujours pas commencĆ© Ć  rembourser notre dette…

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C’est tout pour aujourd’hui !

On se retrouve dans 2 semaines pour la prochaine Ʃdition.

Guillaume 🫶

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Tout ce qui est prĆ©sentĆ© ici ne peut ĆŖtre considĆ©rĆ© comme un conseil en investissement. Il s’agit de mettre en lumiĆØre des concepts financiers et d’expliquer clairement le monde de la finance et de l’investissement.
Chaque situation est unique et chacun doit investir en respectant son profil investisseur et un horizon de temps.
Investir comporte des risques de perte en capital.

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