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Et aujourd’hui on s’attaque à un gros morceau : comment optimiser sa fiscalité avec l’investissement non coté.
C’est parti 👇

✅ Au sommaire de cette édition :

• Les actus qu’il ne fallait pas manquer

• Pourquoi l’Etat favorise l’investissement non coté avec des avantages fiscaux

• Le dispositif IR-PME (Madelin)

• Le Plan Epargne en Actions (PEA) PME

• Le dispositif d’apport-cession

• Mon approche de la fiscalité avec l’investissement non coté

• Comment choisir un dispositif ?

• 💌 Une newsletter pour approfondir ses compétences en Bourse : Si tu veux muscler ton jeu en Bourse, je te conseille de suivre la newsletter de Nicolas Chéron qui nous fait profiter chaque semaine de ses 20 années d’expérience sur les marchés boursiers.
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• 📚 Ebook +90 feuilles volantes : les feuilles volantes ont fêté ont leurs premières bougies. Pour l’anniversaire, j’ai préparé un ebook regroupant toutes les feuilles volantes avec le lien vers le post Linkedin correspondant.
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• Encore plus : Tu peux retrouver chaque semaine des nouvelles feuilles volantes en me suivant sur LinkedIn, Twitter ou Instagram.

• 🚀 Rallye des marchés financiers : la hausse des marchés se poursuit avec l’espoir d’une baisse des taux directeurs l’année prochaine. L’inflation diminue et l’emploi reste solide. L’optimisme règne.

• 🏢 Le prix de l’immobilier parisien passe officiellement sous les 10000 €.

• 🌍 COP28 : les pays exportateurs de pétrole (l’Arabie Saoudite en tête) bloque les négociations lors de la grande messe annuelle sur le climat qui devait inscrire noir sur blanc la fin progressive des énergies fossiles.

• 📈 La dette mondiale explose et devrait atteindre 97 000 milliards de dollars, soit une hausse de 40% depuis 2019.

• ⭐️ Nouvelle licorne française : Mistral AI - spécialisée dans l’IA générative - vient de boucler une levée de fonds de 385 millions avec une valorisation à 2 milliards
  

• 🇫🇷 L'économie française devrait éviter la récession : selon Les Echos, l'activité progresserait de 0,1 % au 4ème trimestre après avoir reculé de 0,1 % au cours du dernier trimestre. (Une récession est un recul du PIB pendant 2 trimestres consécutifs selon la définition conventionnelle).

Tudigo est une plateforme d’investissement permettant d’investir directement dans des entreprises innovantes et financer des aventures entrepreneuriales à impact :

• Des projets “for impact” dont l’impact sur les autres et le monde est au cœur du business.

• Des projets “with impact” qui répondent à des besoins du quotidien mais en faisant les choses bien.

• Des projets "soon/towards impact" qui sont des entreprises au tout début de leurs réflexions sur le sujet de l’impact, mais qui prennent des engagements sur ces critères en contrepartie du financement.

C’est la seule plateforme d’investissement sans frais pour l’investisseur (ils se rémunèrent du côté des entreprises) et qui offre de réels avantages pour l’investisseur :

• Ticket d’entrée à 1000€, réduit à 500€ pour certains projets

• Une sélection fine des projets : 1% des projets reçus sont sélectionnés et présentés aux investisseurs

• Pas de frais prélevés (hors club d’investissement et fonds)

• Une équipe de chargés d’investissement dédiée, disponible gratuitement par téléphone

• Déjà +70 000 investisseurs sur leur site et des levées de fonds qui durent en moyenne 36 jours contre 6 à 9 mois en moyenne en France

2 à 3 projets sont publiés chaque semaine.
Pour les découvrir sur Tudigo et investir aujourd’hui dans les entreprises de demain, c’est par là :

🚨 Offre pour les abonnés de Regenize : si tu crées ton compte Tudigo avec le lien juste au-dessus et que tu fais partie des 10 premiers à investir dans un projet, Tudigo t’offre 100 € 😎

Les avantages fiscaux de l’investissement en non coté

En France, il existe plusieurs dispositifs fiscaux autour de l’investissement dans les entreprises non cotées en Bourse.

Aujourd’hui, je vais te présenter 3 mécanismes d’allégement d’impôt en lien avec ce type d’investissement :

• Le dispositif IR-PME (Madelin)

• Le Plan Epargne en Actions (PEA) PME

• Le dispositif d’apport-cession

Si tu veux un rappel sur l’investissement en Capital Investissement (aussi appelé Private Equity), je t’invite à découvrir notre précédente newsletter.

Pour notre leçon du jour sur la défiscalisation de l’investissement dans le non coté, je m’appuie sur notre partenaire Tudigo qui permet d’investir directement dans des entreprises innovantes afin de financer des aventures entrepreneuriales à impact.

🧐 Pourquoi l’Etat est-il aussi généreux avec l’investissement en non coté ?

Quand l’Etat décide d’alléger la fiscalité d’un investissement, c’est pour flécher le parcours des épargnants.

C’est très utile pour les investissements qui sont moins médiatisés, ou qui présentent un risque plus élevé. Ils ont besoin d’un coup de projecteur de l’administration fiscale pour attirer notre attention (et notre épargne) !

Le Capital-Risque finance l'économie réelle

L’État a bien compris que faciliter le financement des entreprises non cotées était vital pour le système économique.

C’est ce qui leur permet d’émerger, de se développer et… d’embaucher (et oui financer l’économie réelle, c’est aussi contribuer à l’emploi : un projet financé génère en moyenne 10 nouveaux emplois directs chaque année après la levée de fonds, car 100% des levées ont entre autres pour objectif le recrutement de talents).

L’impact d’un investissement dans une PME est beaucoup plus puissant sur l'économie réelle qu’un investissement dans des actions en Bourse d’une multinationale :

• En investissant dans le non coté, ton argent va dans les caisses de l’entreprise afin de financer sa croissance et son développement.

• En investissant dans une action en Bourse, ton argent va dans les poches de l’investisseur qui te revend l’action (à moins que tu investisses lors de l’introduction en Bourse de la société).

🥉 Les 3 dispositifs fiscaux de l’investissement en non coté

#1 - Le dispositif IR-PME 

Ce dispositif est aussi appelé “Loi Madelin” (Alain de son prénom).
Avec l’IR-PME, tu peux déduire de tes impôts 25% du montant que tu investis dans les PME éligibles.

Auparavant, le taux de réduction d’impôts était de 18%. Ce coup de pouce à 25% est maintenu jusqu’au 31/12/2023. Il sera possiblement renouvelé courant 2024 (mystère 🔮).

En contrepartie de cet avantage fiscal, tu dois conserver tes parts dans les PME pendant au moins 5 à 7 ans (ce qui est généralement le cas car l’investissement au capital de sociétés non cotées doit s’envisager sur le long terme pour laisser le temps à l’entreprise de créer de la valeur).

Avec l’IR-PME, tu peux investir jusqu’à 50 000 euros par an (le double pour un couple).
→ Ce qui te donne droit à 12 500 euros de réduction d’impôts.

Pour rappel, le plafond global des réduction d'impôts est de 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Si tu dépasses cette limite, tu peux reporter le surplus de réduction d’impôts sur tes prochaines déclarations de revenus (jusqu’à 4 ans) : elle est pas belle la vie ? 😀

Comment sont taxés les gains potentiels ?

Les gains sont taxés à hauteur du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax) de 30%.

Mais si ta tranche marginale d’imposition est inférieure ou égale à 11%, il te sera plus avantageux d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2%). Oui, 11% + 17.2% est inférieur à la Flat Tax de 30% 😇

Donc même en cas de faillite de l’entreprise dans laquelle tu investis, tu auras tout de même profité de la réduction d’impôt au moment de ton investissement. On ne le souhaite pas, mais ça peut arriver 🤷‍♂️ (d’où l’intérêt de diversifier !).

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Les critères d’éligibilité :

• PME Française 🇫🇷 ou Européenne 🇪🇺

• Entreprise non cotée

• Créé depuis moins de 7 ans

• Soumise à l’impôt sur les sociétés

• Moins de 250 salariés

• Chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, ou total bilan inférieur à 43 millions d’euros

#2 - Le PEA-PME

Le PEA-PME dispose d’un autre mode de fonctionnement. C’est une enveloppe d’investissement qui t’offre un avantage fiscal à la sortie. 
Ici, pas de réduction d’impôt à l’entrée mais une fiscalité avantageuse en sortie.

Donc c’est très intéressant en cas de belle plus-value (Cf les exemples chiffrés plus bas).

En plus, les éventuelles plus-values de tes investissements ne seront taxées que si tu retires tes gains de ton PEA-PME. Si tu les conserves dans ton enveloppe, pour réinvestir par exemple, aucune imposition !

Comment sont taxés les gains potentiels ?

Voici comment sont taxés les gains que tu retires de ton PEA-PME :

• Si ton PEA-PME a moins de 5 ans :

  • Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) = 30%

  • Comme tout à l’heure, si ta tranche marginale d’imposition est faible, tu peux opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2%)

• Si ton PEA-PME a plus de 5 ans : 

  • Uniquement les Prélèvements Sociaux (17,2%)

Donc avec le PEA-PME, tu profites d’un avantage uniquement si ton investissement génère des plus-values.
Et si c’est une belle plus-value, c’est d’autant plus intéressant. 👌

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Les critères d’éligibilité au PEA-PME sont plus souples que pour l’IR-PME. Tu as accès à de plus grosses entreprises :

• PME  🇫🇷 ou Européenne 🇪🇺

• Soumise à l’impôt sur les sociétés

• Moins 5 000 salariés

• Chiffre d’affaires inférieur à 1 500 millions d’euros, ou total bilan inférieur à 2 000 millions d’euros

#3 - Le régime Apport-Cession

Le 3ème mode de défiscalisation de l’investissement en non coté s’adresse aux entrepreneurs avec le dispositif d’apport-cession.
C’est un dispositif qui consiste à apporter les titres d'une société auprès d'une autre société en vue de bénéficier du régime de report d'imposition des plus-values (on nomme souvent l'article 150-0 b Ter du Code Général des Impôts), puis à céder les parts apportées à la holding.

L’État veut les inciter à réinjecter leurs gains dans l’économie réelle.

Pour cela, la fiscalité sur leur plus-value peut être reportée s’ils les réinvestissent dans des entreprises non cotées.

Afin de profiter de ce dispositif fiscal (aussi appelé report d’imposition), les entrepreneurs doivent réinvestir au moins 60% de leur plus-value de cession dans des fonds / entreprises éligibles.

⭐️ Mon approche de l’investissement dans le non coté

Déjà, pour bien démarrer, Tudigo sélectionne uniquement 1% des projets reçus. Ensuite, quand les projets sont mis en avant sur leur plateforme, ils sont catégorisés selon les dispositifs fiscaux auxquels ils sont éligibles.
Cela me permet de choisir le dispositif à utiliser.

🍒 La défiscalisation = cerise sur le gâteau

L'investissement dans des PME non cotées présente plus de risques que dans les actions de grands groupes établis. 

Tu dois donc d’abord constituer ton épargne de précaution, avant de te frotter à des investissements plus risqués dans les PME non cotées.

C’est le type d’investissement que tu réserves plutôt pour les étages hauts et sommet de ta pyramide patrimoniale, quand tu cherches à diversifier ton épargne. De mon côté, je ne dépasse pas 10-15% de mon patrimoine global en non coté (Private Equity).
Mais certains ont de fortes convictions sur cette classe d’actifs et vont donc surpondérer.

Avant d’investir, tu dois analyser le projet et évaluer les perspectives de réussite de l’entreprise.

La défiscalisation, c’est la cerise sur le gâteau qui vient s'additionner à la potentielle performance de ton investissement. Cela ne doit jamais être la motivation première ! 😉

Enfin, n'oublie pas qu’un investissement dans le non coté n’est pas liquide.
Tu ne pourras pas le revendre quand tu le souhaites, comme une action en Bourse par exemple.

👌 Pourquoi je t’en parle maintenant ?

Le dispositif IR-PME est la solution idéale pour les retardataires !

Tu as jusqu’au 31 décembre pour souscrire aux projets éligibles à ce dispositif et défiscaliser 25% du montant de tes investissements.

L’autre avantage pour les retardataires, c’est que tu connais exactement ton revenu imposable, car ta fiche de paie indique le cumul de l’année en cours. C’est l’idéal pour affiner tes calculs d’économie d’impôts !

🤔 Comment choisir son dispositif fiscal ?

Pour les cédants d’entreprise avec plus-value

La voie est toute tracée avec le dispositif d’apport-cession ! C’est le meilleur moyen de réduire son imposition, tout en finançant les PME.

Pour les particuliers

Le PEA-PME : le meilleur en cas de grosse plus-value

Le dispositif du PEA-PME est légèrement plus permissif, car il permet d’investir dans des entreprises plus grandes (chiffre d’affaires, effectif, etc.).

Le PEA-PME est également plus avantageux en cas de plus-value. Les gains sont taxés uniquement en cas de retrait de l’enveloppe. Et le taux d’imposition est minimal quand le PEA PME a plus de 5 ans.
Tu devras payer uniquement les prélèvements sociaux (17,2%) sur tes gains.

L’IR-PME : la valeur sûre pour défiscaliser 

En revanche, le dispositif IR-PME offre une économie d’impôt certaine dès la souscription. 

Même si ton investissement ne génère aucune plus-value, voire même une perte, tu auras profité de 25% d’économie d’impôt. Le dispositif IR-PME joue le rôle de parachute !

En revanche, si ton investissement en non coté génère une belle plus-value, le dispositif du PEA-PME sera le plus intéressant.

Comparatif de fiscalité entre IR-PME et PEA-PME

Scénario 1 : aucune plus-value

• Investissement de base : 5 000 euros

• Valeur après 5 ans : 5 000 euros

• Plus-value : 0

Scénario 2 : plus-value x10

• Investissement de base : 5 000 euros

• Valeur après 5 ans : 50 000 euros

• Plus-value : 45 000 euros

À toi de choisir 🙂 

Dans une précédente édition, je t’ai partagé mon portefeuille d’investissement non coté que j’ai constitué avec Tudigo :

• 1 000 € en actions avec Welmo, la 1ère agence immobilière en ligne

• 1 000 € en actions avec XFeet Orthotics, une technologie française en podologie numérique

• Et 2 500 € en obligations (horizon 2 ans) avec un programme immobilier à Saint Malo

De nouveaux projets sortent toutes les semaines.
Tudigo fait déjà un premier (gros) tri en ne sélectionnant que 1% des projets présentés.

Chaque projet passe au tamis de différents critères (financiers, potentiel de croissance, impact, etc.) mais ce que je trouve intéressant pour se faire une bonne idée du projet, c’est de jeter un œil à la note d’investissement et à la Fiche d'Information Clés sur l'Investissement. Ce sont des documents de présentation de l’entreprise, du marché et des éléments financiers.

Tu peux aussi participer au Live Pitch (une interview du fondateur) pour te faire un avis et capter l’âme & le sens du projet !

Les prochains projets qui pourraient t’intéresser :

• Ecolearn : Le seul organisme de formation certifiant en RSE dédié aux professionnels.

• Inheart : La solution d'imagerie médicale basée sur l'IA pour traiter les pathologies cardiaques

• Somanyways : La plateforme digitale qui permet de trouver du sens dans son travail

Ce soir - mardi 12 décembre à 18h - se tient également un méga pitch avec 5 entrepreneurs qui vont présenter leurs projets.
Plus d’info ici.

Pour cette question, je laisse la parole à Mathieu, conseiller en investissement chez Tudigo ⭐️

Notre taux de défaut historique est inférieur à 2%, il a cependant été impacté récemment par un seul projet.

Dans le détail, le taux de défaut obligataire est historiquement inférieur à 1%, impacté par le dossier en question.
Notre taux de défaut en action reste inférieur au marché : aujourd'hui 2,61%, là où les grands fonds d'investissement ont des taux pouvant atteindre 70%.

Du côté de Tudigo, 70% des sociétés financées sont en croissance et plus de 20% ont une croissance supérieure à 100%. Notre portefeuille reste donc majoritairement en croissance et la clé pour l’investisseur particulier reste la diversification.

Tu peux retrouver tous les détails sur cette page où on partage en toute transparence nos chiffres et statistiques.

Tu as une question ? Ça se passe ici 👇

On se retrouve dans 2 semaines pour la prochaine édition.

Si tu as des questions ou si tu souhaites simplement m’envoyer un message, réponds à ce mail ou envoie à [email protected].

À très vite.
Guillaume
Made with love ❤️

Avertissements :

• Les avantages fiscaux sont offerts en contrepartie d'un risque de perte totale ou partielle du capital investi et d'une durée de détention obligatoire des titres généralement supérieure à la durée de l'investissement (risque d'illiquidité).
  L'investisseur doit conserver les titres acquis à minima jusqu'au 31 décembre de la cinquième (5ème) année qui suit celle de la souscription et jusqu'au 31 décembre de la septième (7ème) année qui suit celle de la souscription en cas de remboursement des apports par la société émettrice des actions.
  Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client, et il est susceptible d’être modifié ultérieurement.

• Les avantages fiscaux sont offerts en contrepartie d'un risque de perte totale ou partielle du capital investi et d'une durée de détention obligatoire des titres généralement supérieure à la durée de l'investissement (risque d'illiquidité). Il appartient au client de se rapprocher de l'établissement gestionnaire du PEA ou PEA-PME dont il est titulaire pour connaître la durée obligatoire de détention des titres. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client, et il est susceptible d’être modifié ultérieurement.